I – Objet
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail. Il s’applique à tous participants (stagiaires) suivant une action de formation organisée par le CIMI ou tout organisme, dans les locaux du CIMI et ce pendant toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
II – Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
À cet effet, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme, notamment les consignes d’incendie, doivent être strictement respectées.
Article 1 – Boissons alcoolisées, drogues, cigarettes
L’introduction ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues.
Il est interdit de fumer dans les locaux (décret N°2006-1386 du 15/11/2006). Cette interdiction s’applique également pour les cigarettes électroniques.
Article 2 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au Responsable du CIMI ou à son représentant.
Article 3 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.
Article 4 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. Il est interdit de quitter le stage sans motif, de troubler le bon déroulement de la formation par son comportement.
L’usage des téléphones portables et prohibé pendant les séquences de formation.
Article 5 : Accès aux personnes handicapées
Une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite est prévue à l’entrée principale du CIMI. L’ascenseur permet d’accéder aux différents niveaux.
Article 6 : Vidéo-surveillance
Le site est équipé de caméras de vidéosurveillance. Elles ont pour objectif d’améliorer la sécurité des personnes et des biens. Conformément à la loi du 06 janvier 1978, les images enregistrées sont conservées 30 jours maximum. Elles ne seront visualisées qu’en cas d’incident (vol, incendie, anomalie…) portée à la connaissance de la Direction. Seuls les personnes habilitées peuvent les visionner, soit : la Direction, le responsable de la sécurité. Cet équipement a été déclaré en préfecture conformément au décret en vigueur.
III – Discipline
Article 7 : Horaires
Le CIMI arrête le calendrier des stages ; il est communiqué aux stagiaires. Les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par le CIMI. Les stagiaires sont tenus de suivre tout le déroulé de la formation avec assiduité et sans interruption.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation. Les stagiaires sont tenus de signer, pour chaque demi-journée, une feuille de présence individuelle.
Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable du stage ou de ses représentants. Les déplacements des stagiaires à l’extérieur de l’établissement, liés à la réalisation des stages, seront soumis à l’accord préalable du responsable de la formation.
Les horaires d’ouverture de la réception du CIMI sont les suivants : 8h00-12h00 / 13h30-17h00.
Les horaires particuliers à chaque cycle de formation seront fournis aux stagiaires.
Article 8 : Enregistrement, propriété intellectuelle
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du responsable du CIMI, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 9 : Responsabilité du CIMI en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
Le CIMI décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposes par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 10 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant au CIMI, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
La législation interdit la duplication des logiciels ou des vidéos ou autres supports pédagogiques multimédia. En cas de non-respect, la responsabilité du stagiaire sera engagée.
Article 11 : Restauration
L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les fixées pour les repas.
Le stagiaire doit se rendre au restaurant extérieur en respectant les conditions de sécurité. Le CIMI décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu en dehors de ses locaux.
Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable du CIMI ou son représentant, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
Article 12 – Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par le CIMI pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’un avertissement et pourra aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive de la formation.
IV – Publicité du règlement
Le présent règlement est disponible sur le site internet du CIMI, et est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande auprès du formateur ou l’accueil du CIMI.
