[MMI32] Responsabilité pénale des responsables d’activités de maintenance
Découvrir la formation
La formation sur la responsabilité pénale en maintenance vise à sensibiliser les professionnels de la maintenance aux enjeux juridiques liés à leurs activités. Elle contribue à réduire les risques pénaux, à promouvoir des pratiques conformes à la législation en vigueur et à assurer la sécurité et la conformité des opérations de maintenance.
La formation permet d’identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité dans le cadre des activités de maintenance.
À qui s’adresse cette formation ?
POUR QUI
Responsables maintenance. Responsables techniques. Responsable de production. Chargé de prestataires de services.
PRÉREQUIS
Connaissance professionnelle de l’environnement production, maintenance
Le programme de la formation
Univers pénal de l’activité maintenance.
Typologie des responsabilités.
Principe de la délégation pénale.
Le Chef d'entreprise
Les titulaires d'une délégation de pouvoirs
La personne morale
Objectifs de la formation
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Identifier les interactions entre le Code du Travail et le Code Pénal.
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Caractériser les risques de responsabilité pénale encourus par un responsable de maintenance dans le cadre de ses activités.
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Gérer des délégations pénales.
Les points forts de la formation
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La formation est animée par un avocat spécialisé en droit des affaires
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Le référentiel AFNOR définit la terminologie en maintenance utilisée durant la formation
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Les documents apportés par les stagiaires peuvent être utilisés lors de la formation comme base d’exemple et de travail
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Les savoirs utiles sont transmis par des mises en situation qui représentent une part importante de la durée totale de la formation
Informations complémentaires
On devient pénalement responsable, et alors coupable, lorsqu’on a violé une règle de droit et que cet acte est réprimé par une amende ou de la prison. En droit, pour être coupable, il faut d’abord être responsable, donc avoir commis une faute. Cette faute résulte du non-respect d’une règle impérative que le législateur a estimé devoir être puni d’amende ou de prison et non plus simplement par le versement de dommages et intérêts.
En cas de responsabilité civile, c’est l’entreprise qui va verser les dommages et intérêts.
En cas de responsabilité pénale, c’est un individu qui va payer l’amende, voire être sanctionné par une peine de prison (le plus souvent avec sursis néanmoins).
Dans ce dernier cas, les personnes concernées peuvent être aussi bien le chef d’établissement qu’un ingénieur en packaging ou en conditionnement ou encore un simple employé négligent.
