[MMI30] Elaborer un contrat de maintenance
Découvrir la formation
La formation vise à fournir aux professionnels de la maintenance, et des achats les compétences nécessaires pour créer des contrats complets, clairs et équilibrés qui définissent les droits, les responsabilités et les attentes des parties impliquées.
À qui s’adresse cette formation ?
POUR QUI
Responsables de maintenance. Responsables des Achats. Prestataire en maintenance. Pilotes de contrats de maintenance.
PRÉREQUIS
Connaissance professionnelle de l’environnement production, maintenance
Le programme de la formation
Distinguer et connaître les particularités des différents types de maintenance au travers des normes : maintenances préventives, correctives et évolutives – conditionnelle, prévisionnelle et systématique et l’impact qui en découle sur un contrat de maintenance
La distinction entre contrat de moyens et contrat de résultats
Les règles de droit, les personnes et la valeur du contrat
Présentation du déroulement d’une relation : la phase précontractuelle, la formation du contrat, l’exécution du contrat, la fin du contrat, la gestion des litiges
La définition des besoins au travers des normes et la rédaction du cahier des charges (objectifs de maintenance du client)
L’obligation d’information
La prise en charge des installations : visite de site et inventaire de départ
Exercice : plan thématique d’un contrat
Définition des performances, des conditions de mesure et des outils de mesure
Les délais d’intervention et de fourniture de pièces de rechange
Pénalités de retard et d’indisponibilité
La gestion de l’obligation de sécurité
Le respect des règles de protection de l’environnement
La durée des engagements
Exercice : lecture accompagnée de clauses
La notion de livraison des prestations de maintenance
La réception des prestations de maintenance et la preuve des dysfonctionnements
Les garanties légales et contractuelles
Exercice : lecture accompagnée de clauses
Fixation des prix et des tarifs
Frais, pièces, outillage
Actualisation et révision des prix
Avances et acomptes
La demande de paiement (titulaire, cotraitant, sous-traitant)
Intérêts de retard
Exercice : lecture accompagnée de clauses
Les clauses relatives à la protection de l’environnement
Les clauses relatives aux conditions de travail
La propriété intellectuelle sur les documents, plans, bases de données et logiciels
Le respect de la confidentialité et du secret du savoir-faire des prestataires
L’obligation de collaboration
La preuve du suivi des prestations
La responsabilité des cotraitants
La responsabilité des sous-traitants
Les notions de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage
La preuve et l’évaluation des dommages et intérêts
La couverture d’assurance du prestataire de maintenance
Les risques liés à la responsabilité pénale
Exercice : lecture accompagnée de clauses
Comment gérer la preuve des difficultés
Le risque de suspension des prestations
Peut-on suspendre les paiements en cas de défaillance du prestataire ?
La substitution du prestataire de maintenance défaillant
La preuve de la faute du prestataire et la résiliation du marché de maintenance
La preuve de la faute du prestataire et la résiliation du marché de maintenance
Le règlement à l’amiable des différends
Objectifs de la formation
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Caractériser les besoins d’externalisation de maintenance.
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Caractériser le cahier des charges d’une prestation de maintenance.
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Analyser les différentes clauses d’un contrat privé de maintenance.
Les points forts de la formation
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La formation est animée par un avocat spécialisé en droit des affaires
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Le référentiel AFNOR définit la terminologie en maintenance utilisée durant la formation
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Les documents apportés par les stagiaires peuvent être utilisés lors de la formation comme base d’exemple et de travail
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Les savoirs utiles sont transmis par des mises en situation qui représentent une part importante de la durée totale de la formation
Informations complémentaires
La formation s’appuie sur des exemples de clauses de contrats de maintenance et tient compte de l’évolution de la jurisprudence.
Chaque participant est invité à se munir de l'un de ses contrats de maintenance afin d'en effectuer l'analyse. A défaut, un contrat type lui sera proposé.
