Nos conditions générales de vente

- Incriptions
- Convocations
- Prix par personne
- Annulation
- Facturation
- Programmes des stages
- Documentation
- Responsabilités
- Litige

Incriptions

Toute inscription ne prend effet qu'à réception d'une commande ou confirmation écrite et signée par une personne habilitée. Elle sera libellée au nom du CIFOP – 8 rue de l'Azin – 41018 BLOIS CEDEX. Les propositions de formation inter entreprises s'entendent toujours sous réserve de la confirmation écrite par le CIFOP. Dans le cas de la prise en charge par un OPCA, il incombe au client de demander à l'OPCA compétent de procéder à l'inscription qui sera formalisée par un contrat de prestation entre le CIFOP et l'OPCA.

Convocations

Une convocation et la convention de formation en 2 exemplaires sont adressées à l'entreprise 15 jours avant le démarrage du stage. Un dossier complet précisant les modalités pratiques d'organisation du stage est joint au document pour transmission au stagiaire. Le second exemplaire de la convention sera complété par l'entreprise et retourné au CIFOP avant le démarrage du stage.

Prix par personne

Les prix des stages, indiqués hors taxes, sont ceux en vigueur sur le site internet www.cimi.fr à la date de réalisation, majorés du taux de TVA. Les prix sont garantis jusqu'au 30 juin de l'année en cours ; ils peuvent être révisés au-delà de cette date. Les prix incluent les frais d'animation et les documents remis aux stagiaires.

Annulation

Dans le cas où l'effectif est insuffisant, le CIFOP se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler un stage ayant fait l'objet d'une inscription confirmée, jusqu'à 10 jours avant la date prévue de début du stage. En cas de désistement du client parvenu moins de 15 jours avant le début du stage, le CIFOP facturera, pour frais administratifs, une somme d'un montant de 30% du prix du stage (possibilité de remplacement par un stagiaire de même profil). Tout stage commencé est dû en totalité*. Le CIFOP se réserve la possibilité d'annuler une prestation en cas d'indisponibilité majeure de l'intervenant. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transport, les intempéries, la maladie ou accident entraînant une indisponibilité de l'intervenant ou tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale des présentes conditions générales.

Facturation

Une facture libellée en Euros est adressée au client ou, le cas échéant à l'organisme collecteur, à l'issue de chaque session de formation. Dans le cas de non prise en charge des frais de prestation par l'organisme collecteur, l'entreprise s'engage à régler les factures émises par le CIFOP. Les paiements devront être effectués par chèque bancaire à l'ordre du CIFOP ou par virement bancaire. Le client paiera le CIFOP à 30 jours date de facturation. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. Après une première relance écrite restée infructueuse, tout retard de paiement est passible d'une pénalité calculée au taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal (Loi n°92-1442). En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au client de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il a désigné.

Programmes des stages

Le CIFOP se réserve la possibilité de modifier sans préavis le programme des stages en vue d'une amélioration.

Documentation

La documentation remise aux participants ne peut être reproduite pour diffusion ou communication au public, sans l'autorisation expresse du CIFOP.

Responsabilités

L'obligation du CIFOP au titre de la formation est une obligation de moyens. Le CIFOP est titulaire d'une police d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et professionnelle au cas où celle-ci serait engagée. De même, le client s'assurera tant pour lui que pour son personnel pour les conséquences de sa responsabilité civile. Le CIFOP ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis du client de toute perte indirecte découlant de l'exécution des présentes conditions. La notion de perte indirecte inclut notamment la perte de bénéfices, de revenus de clientèle ou toute perte financière similaire, y compris tout paiement effectué ou dû à un tiers. La responsabilité du CIFOP vis-à-vis du client ne saurait, en tout état de cause, excéder le montant payé par le client au CIFOP au titre de la prestation fournie. Le CIMI ne prend pas en charge l'organisation du transport des stagiaires à partir du lieu de stage. Dans le cas où le déjeuner est organisé hors des locaux du CIMI, il appartient au stagiaire d'organiser son propre transport.

Litige

Tout différent portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente pour les stages de formation inter entreprises, sera soumis à la juridiction compétente de Blois.