Optimiser un contrat de maintenance

Définissez une stratégie d'externalisation - Avec la participation d’un Cabinet d’Avocats spécialisés.

Objectifs

Caractériser les besoins d'externalisation de maintenance.
Caractériser le cahier des charges d'une prestation de maintenance.
Analyser et caractériser les différentes clauses d'un contrat privé de maintenance.

Programme de formation

Enjeux de la maintenance externalisée

Concepts fondamentaux.
Contexte normatif français et européen.
Intégration de l’externalisation dans la politique de maintenance.
Tendances et évolution du marché des prestations de maintenance.

Cahier des charges et appel d’offres

Questions préliminaires.
Documents de référence.
Définition de la prestation.
Typologie et structure d’un Cahier des Charges.

Aspects juridiques du contrat privé de maintenance

Cadre juridique de la maintenance
- Hiérarchie des sources de droit.
- Documents de référence.
Formes de coopération
- Sous-traitance.
- Co-traitance.
- Externalisation.
Obligations des parties du contrat
- Obligations du prestataire/fournisseur.
- Obligations du client/utilisateur.
Rédaction du contrat de maintenance
- Objet.
- Documents contractuels.
- Durée.
- Cessation, suspension, fin de contrat.
- Réception/Contrôle.
- Pénalités/Bonifications.
- Garanties légales et contractuelles.
- Responsabilités.
- Clauses financières : prix et variations.
- Clauses juridiques diverses (Confidentialité, Propriété industrielle, Réversibilité).
Gestion de la relation contractuelle.

Dommages et assurances

Dommages directs et indirects : corporels, matériels, immatériels.
Assurances
- Etendue de couverture.
Montant de la garantie et plafonnement.

Choix d’un partenaire

Évaluation préliminaire d’une entreprise prestataire en maintenance (X 60-150).
Critères de sélection et d'évaluation d'un prestataire.

Etudes de cas

Analyse d'un contrat ou d'un cahier des charges
A l'aide d'un outil méthodologique fourni, chaque participant :
- Analysera les clauses d'un contrat qu'il aura apporté ou qui, à défaut, lui sera fourni par le formateur,
- Rédigera une ou plusieurs des clauses qu'il aura analysée(s) et trouvé insatisfaisante(s).

Elaboration d'un plan d'actions par chaque participant.

Informations complémentaires

La formation s’appuie sur des exemples de clauses de contrats de maintenance et tient compte de l’évolution de la jurisprudence.

Un juriste spécialisé assure l’animation du module consacré aux aspects juridiques (1/3 du temps).

NB : Chaque participant est invité à se munir de l'un de ses contrats de maintenance afin d'en effectuer l'analyse. A défaut, un contrat type lui sera proposé.

Le référentiel AFNOR définit la terminologie utilisée dans les différents modules.

MMI30
(Formation 2012)

Public

Responsables de maintenance. Responsables des Achats. Chargé de prestataires de services.

Pré requis :

Aucun

Nombre de places : 12

Durée

3 jours

1 355 € HT Pauses et déjeuners offerts

Les points forts

Intervention d'un avocat expert
Le nombre limité de participants permet un suivi personnalisé

Dates

Blois

16/10/12 09:00 au 18/10/12 16:30

Après le stage

MIO27, MMI32, MMI40

Contact

Nathalie BIGOT
0254745759
n-bigot@cimi.fr